Ce cours fait partie de la formation des étudiants master 1 : Réseaux et Multimédia, Ingénierie de l’informatique décisionnelle et de Technologie de l’Information et de la Communication.

Il est composé de 5 chapitres :

  1. Introduction générale
  2. Propriété intellectuelle et informatique
  3. Protection des données personnelles
  4. Contrats informatiques
  5. Cybercriminalité

La constitution, les codes juridiques et les articles de loi pourront être téléchargés depuis ce site : https://www.joradp.dz/

Les examens des années précédentes :

      - 2017

      - 2018

      - 2019

Les lois et règlements relatifs au droit de l'informatique en Algérie :

       - La protection des données personnelles.

       - La prévention et la lutte contre les infractions liées aux TIC.

       - Les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques.

       - La loi relative aux droits d’auteur et aux droits voisins cite les  bases de données et les  programmes d'ordinateurs comme propriétés intellectuelles du domaine informatique.

       - Les contrats de prestations informatiques sont régis par le code civil dans la législation algérienne.

BIBLIOGRAPHIE

         David Bainbridge (2000). Computer law, fourth edition. Pearson Education, England.

         David Bainbridge (2008). Introduction to Information Technology Law, sixth edition. Pearson Education, England.