قانون الإعلام الآلي والإنترنت

L’échelle des contrats électroniques est programmée pour les étudiants de la première année du master, spécialisée en droit de l’informatique et du deuxième semestre Internet, et elle vise à définir les contrats électroniques et leurs types et à déterminer leur nature juridique, ainsi qu’à mettre en évidence les conditions de conclusion du contrat électronique et ses piliers tels que la raison, le lieu et la satisfaction, ainsi que la validité de la satisfaction des défauts qui peuvent invalider le contrat électronique, déterminer les effets du contrat des obligations qui incombent au fournisseur électronique et au consommateur électronique, et montrer les moyens de protéger la partie faible dans ces contrats, que ce soit en termes civils ou pénaux.